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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2649

Article 10 BIS A

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 19 décembre 2019 18 décembre 2019
2648
Sous-amendement de l'amendement n°1946

Article 8, alinéa 53

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable 18 décembre 2019
2644
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 18 décembre 2019
2643
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 18 décembre 2019
2642
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 18 décembre 2019
2641
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 18 décembre 2019
2640
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Retiré 18 décembre 2019
2639
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 18 décembre 2019
2638
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 18 décembre 2019
2637
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 18 décembre 2019
2636
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 18 décembre 2019
2635
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 18 décembre 2019
2634
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 18 décembre 2019
2633
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Adopté 18 décembre 2019 18 décembre 2019
2632
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 18 décembre 2019
2631
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 18 décembre 2019
2630
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 18 décembre 2019
2629
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 18 décembre 2019
2628
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 18 décembre 2019
2627
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 18 décembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse