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Déposés sur le texte : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
Liés au dossier législatif : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2540	Sous-amendement de l'amendement n°1616 (3ème Rect) Article 5, alinéa 6	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Retiré			10 décembre 2019
2060	TITRE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Retiré			5 décembre 2019
2409	Article 8, alinéa 15	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Retiré			5 décembre 2019
1952	Article 9, alinéa 37	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Retiré			5 décembre 2019
2586	Sous-amendement de l'amendement n°2315 Article 10 BIS A	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Retiré			17 décembre 2019
2640	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Retiré			18 décembre 2019
2030	Article 12 G, alinéa 2	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Retiré			5 décembre 2019
2389	Après l'Article 12 TER	La République en Marche M. Cédric Villani	Retiré			5 décembre 2019
257	Article 8 BIS	La République en Marche Mme Cendra Motin	Retiré			3 décembre 2019
2395	Article 10 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Retiré			5 décembre 2019
2299	Article 10, alinéa 13	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			5 décembre 2019
1977 (Rect)	TITRE	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Retiré			5 décembre 2019
2296	Article 12 F, alinéa 2	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Retiré			5 décembre 2019
2484	Article 10, alinéa 8	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Retiré			5 décembre 2019
1213 (2ème Rect)	Article 10 BIS A	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Retiré			5 décembre 2019
588	Article 6 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			4 décembre 2019
770	Article 10, alinéa 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			4 décembre 2019
1533 (Rect)	Article 5 B	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Retiré			5 décembre 2019
2400 (Rect)	Article 10 BIS A	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Retiré			5 décembre 2019
900	Article 7, alinéa 10	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Retiré			4 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse