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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1773

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 5 décembre 2019
1119

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable 5 décembre 2019
461

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 3 décembre 2019
2315

Article 10 BIS A

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré 5 décembre 2019
154

Article 8, alinéa 16

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 3 décembre 2019
1997

Après l'Article 5 BIS BA

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré 5 décembre 2019
2523

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré 9 décembre 2019
2557
Sous-amendement de l'amendement n°46

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré 12 décembre 2019
1763

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 5 décembre 2019
1748

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable Irrecevable 5 décembre 2019
2152

Après l'Article 4 QUATER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable Irrecevable 5 décembre 2019
687

Article 10, alinéa 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré 4 décembre 2019
2377

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable 5 décembre 2019
2044

Après l'Article 4 BIS B

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable 5 décembre 2019
516

Article 11 BIS

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré 4 décembre 2019
387

Article 8, alinéa 53

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 3 décembre 2019
1937

Article 8, alinéa 29

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Retiré 5 décembre 2019
2197

Article 4 BIS A

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Retiré 5 décembre 2019
2530
Sous-amendement de l'amendement n°734

Article PREMIER AF

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable 9 décembre 2019
2648
Sous-amendement de l'amendement n°1946

Article 8, alinéa 53

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable 18 décembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse