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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 4 novembre 2019
CD2 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 4 novembre 2019
CD4 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 4 novembre 2019
CE1 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 4 novembre 2019
CD1 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 4 novembre 2019
CE2 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 4 novembre 2019
CD7 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 5 novembre 2019
CD8 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 5 novembre 2019
CD6 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 5 novembre 2019
CD5 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 5 novembre 2019
CD9 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 6 novembre 2019
CE4 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 6 novembre 2019
CD14 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS C, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 7 novembre 2019
CE9 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 7 novembre 2019
CE6 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 7 novembre 2019
CD16 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 7 novembre 2019
CE12 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 A, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 7 novembre 2019
CE14 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 7 novembre 2019
CE13 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS C, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 7 novembre 2019
CE8 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS C, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 7 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse