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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1149 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AAA, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1549 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AAA

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1548 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AAA

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1546 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AAA

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
515 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AAA

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
CE45 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article PREMIER AA

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CD1324 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article PREMIER AA

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1745 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article PREMIER AA

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 23 novembre 2019
CD1292 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article PREMIER AA

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1088 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article PREMIER AA

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD706 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 1

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD140 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD144 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD457 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1204 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 1

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD528 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 1

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CE282 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE245 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CD1608 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 1

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD645 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 1

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse