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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2540	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°1616 (3ème Rect) Article 5, alinéa 6	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	10 décembre 2019
2060	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	TITRE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	5 décembre 2019
CD960	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Après l'Article PREMIER AE	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2274	20 novembre 2019
684	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 10 BIS B	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	4 décembre 2019
CD890	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Après l'Article PREMIER AE	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2274	20 novembre 2019
CD1294	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Après l'Article 5 BIS D	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2274	20 novembre 2019
CD374	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Après l'Article 12 AA	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2274	18 novembre 2019
2039	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Après l'Article 4 BIS B	La République en Marche Mme Paula Forteza	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	5 décembre 2019
1932	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	5 décembre 2019
2409	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 8, alinéa 15	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	5 décembre 2019
1952	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 9, alinéa 37	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	5 décembre 2019
2208	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Après l'Article 12 TER	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	5 décembre 2019
CD1273	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Après l'Article 11 SEXIES	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2274	20 novembre 2019
2586	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2315 Article 10 BIS A	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	17 décembre 2019
408	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Après l'Article 12 G	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	3 décembre 2019
455	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Après l'Article 5	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	3 décembre 2019
2640	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
197	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Florence Granjus	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	3 décembre 2019
1776	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Après l'Article 6 TER	La République en Marche M. Ludovic Mendes	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	5 décembre 2019
2030	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 12 G, alinéa 2	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	5 décembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse