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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL437

Article 16, alinéa 16

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2019
CL997

Après l'Article 11 BIS C

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable 2 novembre 2019
CL1031

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré 2 novembre 2019
CL1201

Article 23 BIS, alinéa 34

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré 4 novembre 2019
CL578

Après l'Article 11 TER

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2019
CL237

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable 30 octobre 2019
CL506

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2019
CL536

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2019
CL491

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré 31 octobre 2019
CL399

Article 31, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2019
CL364

Article 7, alinéa 21

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2019
CL584

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2019
CL432

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2019
CL545

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 31 octobre 2019
CL436

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 31 octobre 2019
CL953

Après l'Article 12 A

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 2 novembre 2019
CL634

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2019
CL952

Après l'Article 20

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable 2 novembre 2019
CL993

Après l'Article 7 SEPTIES

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable 2 novembre 2019
CL537

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse