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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
702 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 SEXIES

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1473 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
631 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 OCTIES

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1463 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 D

Gouvernement

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
723 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 1

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1521 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1053 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
561 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1396 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1040 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23 BIS, alinéa 14

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
906 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
999 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 25 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1084 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 24, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
969 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 3 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
749 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 QUINQUIES

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
966 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 2 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1220 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS A, alinéa 6

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
643 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
655 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 21

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1430 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse