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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1650 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1639 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1603

Article 26, alinéa 5

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1638 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1645 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1652 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1657 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1080

Après l'Article 14 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1651 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1631 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1073

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
1629 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
1624 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 QUATER

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
1628 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
1632 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1073

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
1627 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°577

Article 6, alinéa 5

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
1630 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
1625 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°513

Article 6, alinéa 5

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
1633 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
1626 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°954

Article 24

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
1621 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 19

Gouvernement

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 19 novembre 2019
1623 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 4 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 19 novembre 2019
1619 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 QUATER

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 19 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse