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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1638 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1645 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
890 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
La République en Marche

Mme Blandine Brocard

 Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL429 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Philippe Folliot

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
204 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
Les Républicains

M. Robin Reda

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1020 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1386 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL431 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Philippe Folliot

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1652 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
526 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1392 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1651 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse