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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1262 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 34, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
291 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 34

UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
684 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 37, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1293 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 37, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1659 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
357 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1638 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1637 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1645 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1647 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1651 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1648 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1649 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1650 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1462 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
996 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
605 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1231 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
209 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1061 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse