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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1353	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
CL1072	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 37	La République en Marche M. Sacha Houlié	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	2 novembre 2019
CL800	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Hélène Zannier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	1 novembre 2019
200	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 37	Les Républicains M. Robin Reda	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	12 novembre 2019
CL640	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 11 TER	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
CL283	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 15	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
CL777	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 31, alinéa 6	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	1 novembre 2019
CL97	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 2, alinéa 12	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	29 octobre 2019
CL702	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 14	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
1519	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
CL955	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 10	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	2 novembre 2019
CL318	Engagement dans la vie locale et action publique	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
1226	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 28, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Fabien Lainé	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
CL369	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 15	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
397	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 31, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	13 novembre 2019
CL480	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 22 QUATER	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
496	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	13 novembre 2019
CL810	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	1 novembre 2019
1104	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 7, alinéa 3	La République en Marche Mme Frédérique Tuffnell	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
1206	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse