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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
255 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 26 TER

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1211 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
589 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1055 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1147 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL957 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
1418 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
735 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
203 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
828 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1019 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL234 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 SEPTIES A

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
152 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
CL351 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 33

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1491 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7 SEPTIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL458 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
987 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
301 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 19 TER, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
CL1037 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 3

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
628 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 OCTIES

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse