Résultats de la recherche

(2792 résultats)
1
...
135
136
137
138
139
140
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1515 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 17 TER

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1501 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1164 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL497 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 D, alinéa 11

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL964 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 2 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
114 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 29 QUATER A

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
978 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 OCTIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL823 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL429 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Philippe Folliot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL878 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 2 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL737 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 BIS A

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
469 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1094 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
348 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 19 TER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
983 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
204 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
286 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
438 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 14, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1086 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 27, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
709 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 14 QUINQUIES

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
135
136
137
138
139
140
Fabrication de la liasse