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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
228 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1470 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
499 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 QUINQUIES

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
500 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 QUINQUIES

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1288 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 QUINQUIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
750 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 QUINQUIES

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
755 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 QUINQUIES

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
569 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 QUINQUIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
749 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 QUINQUIES

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
75 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 QUINQUIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1643 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 QUATER, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1316 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 TER

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1250 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 TER

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1284 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1556 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
237 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 BIS

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
196 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 BIS

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
195 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 BIS

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
332 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 BIS

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
194 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 BIS

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse