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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1648 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
354 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1659 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
798 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Yannick Haury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
207 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1112 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1436 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1647 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
310 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
769 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
62 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
209 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1637 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
928 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1462 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1650 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
50 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
CL508 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
203 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1019 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse