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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1612 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
86 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1583 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
375 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
879 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL144 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL476 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL590 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL740 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL1123 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
1590 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
878 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL145 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL459 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
802 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
295 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
CL307 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL943 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL659 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL1098 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse