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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL873 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL729 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Sabine Thillaye

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
1591 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
477 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
476 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1099 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1174 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1267 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1362 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL1004 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL857 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1099 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
1300 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL660 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1028 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1313 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
880 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
352 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
579 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
963 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse