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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
985 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
993 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
995 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
593 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 34, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1348 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 12 A

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1347 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 SEXIES

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
494 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 22 BIS

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
CD36 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

M. Alain Perea

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 29 octobre 2019
CL1038 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 4

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CD35 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

M. Alain Perea

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 29 octobre 2019
CL100 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 29 octobre 2019
240 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 7

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
25 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1121 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 7

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1346 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 NONIES

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL1017 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
926 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
616 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 7 SEXIES

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
927 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1224 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 24, alinéa 1

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse