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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1404 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS A

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
924 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1354 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 SEPTIES

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1198 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
948 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 13

La République en Marche

M. Alain Perea

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1355 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
157 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Robin Reda

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
699 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL98 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 29 octobre 2019
CL934 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26 BIS

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
1222 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20 BIS A, alinéa 1

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1158 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
171 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 QUATER

Les Républicains

M. Robin Reda

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
CL1226 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°CL170

Article 5

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 5 novembre 2019
CL889 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS A, alinéa 1

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
1350 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
680 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 17, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1627 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°577

Article 6, alinéa 5

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
489 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 BIS D

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
CL742 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse