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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1607 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 QUATER

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
61 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
350 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
365 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23

La République en Marche

Mme Sabine Thillaye

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
493 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 19 QUATER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1561 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL541 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL740 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
60 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1625 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°513

Article 6, alinéa 5

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
879 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
985 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
993 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
995 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
593 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 34, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1348 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 12 A

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1347 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 SEXIES

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
494 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 22 BIS

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
CD36 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

M. Alain Perea

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 29 octobre 2019
CL1038 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 4

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse