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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 OCTIES

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
22 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 QUATER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
23 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 18, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
25 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
26 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
28 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 OCTIES

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
29 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
30 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
31 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
32 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 11 BIS A

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
33 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 11 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
34 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
35 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
37 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
38 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
39 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
40 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
41 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 TER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
42 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
43 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse