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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
141 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
142 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
143 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 TER A

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
144 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 27, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
145 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 27, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
147 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
148 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 12 A, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
149 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 QUATER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
150 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 16

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
151 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
152 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
153 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
154 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
155 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
156 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
157 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Robin Reda

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
160 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
161 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
162 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
163 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse