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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
33 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 11 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
32 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 11 BIS A

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
31 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
30 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
29 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
28 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 OCTIES

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
26 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
25 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
23 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 18, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
22 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 QUATER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
21 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 OCTIES

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
20 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
19 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 15

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
18 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 15

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
17 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
16 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
15 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
14 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
13 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 11 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse