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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1142 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 16, alinéa 8

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1141 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 16, alinéa 7

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1140 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 SEPTIES, alinéa 7

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1139 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 SEPTIES, alinéa 6

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1138 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 SEPTIES, alinéa 5

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1137 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 SEPTIES, alinéa 3

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1136 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 SEXIES, alinéa 4

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1135 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 TER, alinéa 11

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1134 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 TER, alinéa 6

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1133 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 14, alinéa 17

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1132 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 14, alinéa 10

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1130 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1129 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1128 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 11 BIS A

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1127 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1126 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1125 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1124 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1123 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1122 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse