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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1090 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1091 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5
La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1092 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 11
La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1093 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 12, alinéa 5
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1094 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 12, alinéa 7
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1095 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 12, alinéa 9
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1096 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 12, alinéa 24
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1097 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 12, alinéa 25
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1098 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1099 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9
La République en Marche

Mme Anne Blanc

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1100 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 10
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1101 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 16
La République en Marche

Mme Anne Blanc

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1102 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 16
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1103 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 16
La République en Marche

Mme Anne Blanc

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1104 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 16
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1105 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 19
La République en Marche

Mme Anne Blanc

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1106 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 A
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1107 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 D
La République en Marche

Mme Anne Blanc

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1108 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 BIS D
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1109 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 BIS
La République en Marche

Mme Anne Blanc

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse