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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL598 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
925 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL753 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
253 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1223 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23 BIS, alinéa 20

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL529 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 QUATER

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
21 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 OCTIES

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
CD28 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 26 octobre 2019
1331 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 10

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL244 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 20

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
718 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
186 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 19 BIS

Les Républicains

M. Robin Reda

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
CL362 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1488 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 OCTIES

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1410 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 12

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL1121 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 TER

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
754 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 17 TER

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
55 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
CL304 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 29 TER A

La République en Marche

M. Yannick Haury

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
857 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Dominique David

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse