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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL75 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 25
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
773 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 33
La République en Marche

M. Stéphane Travert

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1197 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 TER
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1020 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1176 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 SEPTIES A
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL431 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Philippe Folliot

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
450 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1345 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL201 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 10
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
666 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 27
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL638 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 32
Les Républicains

M. Robin Reda

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1008 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 23 BIS
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL641 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 TER
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
631 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 OCTIES
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
300 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 17, alinéa 4
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
CL188 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
351 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 18, alinéa 8
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1652 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
64 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 8
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1053 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse