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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 15

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
45 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 15

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
46 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
47 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
49 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
50 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
51 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
52 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
53 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
55 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
57 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
58 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Pascal Lavergne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
59 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20, alinéa 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
60 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
61 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
62 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
63 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23 BIS, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
64 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
65 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
66 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse