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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
866 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS AA

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1065 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1345 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1290 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
666 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 27

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
560 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1357 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1612 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1466 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29 BIS A

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1008 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 23 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
249 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 14

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
5 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1323 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
553 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
702 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 SEXIES

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1473 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
131 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
631 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 OCTIES

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1463 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 D

Gouvernement

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
485 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3 BIS

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
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Fabrication de la liasse