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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
300 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
723 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 1

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
34 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1622 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 19 novembre 2019
351 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 18, alinéa 8

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1652 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1521 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
64 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1053 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
561 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
198 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 TER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1396 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1040 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23 BIS, alinéa 14

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
526 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
906 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
999 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 25 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1084 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 24, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
289 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS B, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
370 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 10

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
408 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse