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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
503 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
969 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 3 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
749 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 QUINQUIES

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
121 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
966 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 2 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1220 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS A, alinéa 6

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
86 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
643 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
655 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 21

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
176 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 17

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1430 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
856 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4 BIS A, alinéa 1

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
986 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1119 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 SEPTIES A, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1120 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 SEPTIES A, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1563 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1392 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
117 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 29 QUATER A

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
317 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
498 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 17 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse