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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1400 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1615 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 OCTIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1039 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
537 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
123 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 15

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
390 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26 BIS, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1657 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1080

Après l'Article 14 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1068 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
195 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 BIS

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1441 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
881 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1166 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 33

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1583 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1403 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 19

La République en Marche

M. Bruno Questel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
964 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 2 BIS A

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
781 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 QUATER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1073 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1485 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
141 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
428 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse