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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
223 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7 BIS A

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1250 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 TER

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1651 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1469 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29 TER A

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
776 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1015 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
404 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 19 QUATER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1207 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
227 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
375 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
14 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
320 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 16

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
852 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 OCTIES, alinéa 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1427 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 13

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1450 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CD26 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 26 octobre 2019
CD41 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20 BIS

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 29 octobre 2019
CD43 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 29 octobre 2019
CD28 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 26 octobre 2019
CD25 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 26 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse