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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD22 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 25 octobre 2019
CD21 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 21

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 25 octobre 2019
CD32 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20 BIS, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 26 octobre 2019
CL1114 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL413 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL807 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL992 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS C, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL965 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL437 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 16, alinéa 16

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL997 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 BIS C

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL63 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 QUINQUIES

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL1031 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1015 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL82 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 29 octobre 2019
CL673 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL55 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL1201 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23 BIS, alinéa 34

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL578 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 TER

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL451 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 5

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL859 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse