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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2164 (Rect)

Après l'Article 21

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 20 septembre 2019
2133

Article 3, alinéa 20

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 2 octobre 2019 20 septembre 2019
2541

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 20 septembre 2019
2528

Article PREMIER, alinéa 41

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 27 septembre 2019 20 septembre 2019
2336

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 20 septembre 2019
2159

Article PREMIER, alinéa 42

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 20 septembre 2019
2177

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Tombé 7 octobre 2019 20 septembre 2019
1953

Article 14, alinéa 25

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 20 septembre 2019
1994

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 25 septembre 2019 20 septembre 2019
2596
Sous-amendement de l'amendement n°1711 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 26 septembre 2019 23 septembre 2019
2599
Sous-amendement de l'amendement n°2516 (Rect)

Article 2, alinéa 29

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 27 septembre 2019 24 septembre 2019
2601
Sous-amendement de l'amendement n°1786

Article PREMIER, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 26 septembre 2019 25 septembre 2019
2605
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2019
2607
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2019
2611
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2019
2610
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2019
2603
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 26 septembre 2019 25 septembre 2019
2602
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2019
2606
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2019
2609
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse