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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2412

Article 30, alinéa 7

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Retiré 20 septembre 2019
1761

Article 3, alinéa 55

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Irrecevable 40 19 septembre 2019
672

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 17 septembre 2019
2496

Après l'Article 22

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 20 septembre 2019
1767

Article 3, alinéa 26

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 19 septembre 2019
2076

Article 3, alinéa 21

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 20 septembre 2019
1707

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Retiré 19 septembre 2019
2121

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
2261 (Rect)

Article 12, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Retiré 20 septembre 2019
40

Article PREMIER, alinéa 29

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré 16 septembre 2019
1135

Article 3, alinéa 58

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 18 septembre 2019
854

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable 17 septembre 2019
2075

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
575

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 17 septembre 2019
2461

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 20 septembre 2019
1706

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 19 septembre 2019
576

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 17 septembre 2019
106

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 16 septembre 2019
2252 (Rect)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 20 septembre 2019
7

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 25 septembre 2019 16 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse