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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
38

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré 16 septembre 2019
870

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 17 septembre 2019
669

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 17 septembre 2019
27

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré 16 septembre 2019
30

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré 16 septembre 2019
2536

Article 4, alinéa 18

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré 20 septembre 2019
902

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré 17 septembre 2019
1756

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré 19 septembre 2019
350

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 16 septembre 2019
23

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré 16 septembre 2019
2085

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Retiré 20 septembre 2019
2627
Sous-amendement de l'amendement n°2334

Après l'Article 21

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Retiré 7 octobre 2019
359

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 16 septembre 2019
1311

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 19 septembre 2019
2620
Sous-amendement de l'amendement n°2168

Après l'Article 21

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Retiré 2 octobre 2019
2203

Article 15, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Retiré 20 septembre 2019
2629
Sous-amendement de l'amendement n°2334

Après l'Article 21

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Retiré 7 octobre 2019
320

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Retiré 16 septembre 2019
844 (Rect)

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 17 septembre 2019
1113

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Retiré 18 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse