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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2249

Article PREMIER, alinéa 29

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Retiré 20 septembre 2019
869

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré 17 septembre 2019
1351

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 19 septembre 2019
197

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Retiré 9 octobre 2019 16 septembre 2019
668

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 17 septembre 2019
2333

Après l'Article 32

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré 20 septembre 2019
25

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré 16 septembre 2019
882

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré 17 septembre 2019
613

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 17 septembre 2019
2156

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Retiré 20 septembre 2019
2171

Article 30, alinéa 29

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Retiré 20 septembre 2019
2441

Après l'Article 32

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Retiré 20 septembre 2019
855

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré 17 septembre 2019
2021

Après l'Article 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Retiré 20 septembre 2019
1617

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Retiré 19 septembre 2019
361

Article PREMIER, alinéa 29

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 16 septembre 2019
2628
Sous-amendement de l'amendement n°2334

Après l'Article 21

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Retiré 7 octobre 2019
2412

Article 30, alinéa 7

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Retiré 20 septembre 2019
1707

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Retiré 19 septembre 2019
2261 (Rect)

Article 12, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Retiré 20 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse