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Déposés sur le texte : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2594	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	17 septembre 2019
2595	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	17 septembre 2019
2596	Sous-amendement de l'amendement n°1711 (Rect) Article PREMIER, alinéa 5	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	26 septembre 2019	23 septembre 2019
2597	Article 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2019	20 septembre 2019
2599	Sous-amendement de l'amendement n°2516 (Rect) Article 2, alinéa 29	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Adopté	27 septembre 2019	24 septembre 2019
2600	Sous-amendement de l'amendement n°2408 Article PREMIER, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	26 septembre 2019	25 septembre 2019
2601	Sous-amendement de l'amendement n°1786 Article PREMIER, alinéa 6	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	26 septembre 2019	25 septembre 2019
2602	Sous-amendement de l'amendement n°2408 Article PREMIER, alinéa 6	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2019
2603	Sous-amendement de l'amendement n°2408 Article PREMIER, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	26 septembre 2019	25 septembre 2019
2604	Sous-amendement de l'amendement n°2408 Article PREMIER, alinéa 6	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2019
2605	Sous-amendement de l'amendement n°2408 Article PREMIER, alinéa 6	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2019
2606	Sous-amendement de l'amendement n°2408 Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2019
2607	Sous-amendement de l'amendement n°2408 Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2019
2608	Article 12, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	4 octobre 2019	20 septembre 2019
2609	Sous-amendement de l'amendement n°2408 Article PREMIER, alinéa 6	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2019
2610	Sous-amendement de l'amendement n°2408 Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2019
2611	Sous-amendement de l'amendement n°2408 Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2019
2612	Sous-amendement de l'amendement n°2408 Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		26 septembre 2019
2613	Article 30, alinéa 20	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Retiré			20 septembre 2019
2614	Article 32, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Tombé	9 octobre 2019	20 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse