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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2405
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2019
1585

Article 2, alinéa 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable 40 5 septembre 2019
1696

Article 18, alinéa 2

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Retiré 5 septembre 2019
2154

Article 8, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré 8 septembre 2019
997

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 4 septembre 2019
2324
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2019
1901

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Retiré 5 septembre 2019
2337
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2019
1683

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 5 septembre 2019
1611

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Irrecevable 40 5 septembre 2019
1707

Article 2, alinéa 21

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 5 septembre 2019
1165

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Didier Baichère

Irrecevable 40 5 septembre 2019
2194

Article 15, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Retiré 8 septembre 2019
2108

Article 3, alinéa 57

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 6 septembre 2019
2163

Article 9, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré 8 septembre 2019
1340

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 5 septembre 2019
589

Article 3, alinéa 21

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Retiré 3 septembre 2019
613

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Irrecevable Irrecevable 3 septembre 2019
1931

Article 22, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 5 septembre 2019
2325
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse