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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1333

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 5 septembre 2019
819

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 4 septembre 2019
808

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 4 septembre 2019
1298

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 5 septembre 2019
2

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 1 août 2019
611

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 10 septembre 2019 3 septembre 2019
1184

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 5 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse