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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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116
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2377
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2400
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2422
Sous-amendement de l'amendement n°2295

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2427
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2330
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2019
2405
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2019
2331
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2414
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2322

Article 11, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 13 septembre 2019 12 septembre 2019
2364

Article 12, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Retiré 13 septembre 2019 12 septembre 2019
2324
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2019
2353
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4, alinéa 31

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2337
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2019
2419
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2333
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2376
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2423
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2325
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2019
2360
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2326
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 12 septembre 2019 12 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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3
4
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Fabrication de la liasse