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Déposés sur le texte : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1622	Sous-amendement de l'amendement n°753 Article 4 BIS	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		30 juin 2020
1175	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1280	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1272	Article 21 BIS, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
961	Article 5, alinéa 25	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1289	Article PREMIER, alinéa 58	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1695	Sous-amendement de l'amendement n°1666 Article 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		1 juillet 2020
1557	Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect) Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		29 juin 2020
225	Article 14, alinéa 18	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2020
1174	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1150	Article 14, alinéa 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1091	Article 14, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1134	Article 29, alinéa 21	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1363	Article 21, alinéa 11	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1530	Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect) Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		29 juin 2020
581	Article PREMIER, alinéa 12	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		24 juin 2020
153	Article 4 BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2020
941	Article 22 BIS, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
462	Article 19, alinéa 19	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		23 juin 2020
1306	Article PREMIER, alinéa 58	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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