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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1769

Article 21 BIS, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 2 juillet 2020 2 juillet 2020
1789
Sous-amendement de l'amendement n°1519

Article 17

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 2 juillet 2020
1785
Sous-amendement de l'amendement n°1519

Article 17

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 2 juillet 2020
1782
Sous-amendement de l'amendement n°1519

Article 17

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 2 juillet 2020
1787
Sous-amendement de l'amendement n°1519

Article 17

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 2 juillet 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse