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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1574	Sous-amendement de l'amendement n°1154 Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Tombé	30 juin 2020	29 juin 2020
1567	Sous-amendement de l'amendement n°1438 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
1500	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
1527	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
1568	Sous-amendement de l'amendement n°1438 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
1499	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		29 juin 2020
1140	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Irrecevable 40			25 juin 2020
1575	Sous-amendement de l'amendement n°1438 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
1112	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Tombé	30 juin 2020	25 juin 2020
973	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Tombé	30 juin 2020	25 juin 2020
819	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			25 juin 2020
127	Article PREMIER, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			22 juin 2020
1522	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	29 juin 2020	29 juin 2020
1394	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	30 juin 2020	25 juin 2020
780	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable 40			24 juin 2020
1503	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
486	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	23 juin 2020
1015	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	30 juin 2020	25 juin 2020
1570	Sous-amendement de l'amendement n°1438 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
1523	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		29 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse