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Déposés sur le texte : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1295	Article 26, alinéa 7	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			25 juin 2020
1440	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Retiré			27 juin 2020
1644	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			30 juin 2020
1294	Article 26, alinéa 7	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			25 juin 2020
1640	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			30 juin 2020
1459	Article 5, alinéa 25	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Retiré			27 juin 2020
1632	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			30 juin 2020
1645	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			30 juin 2020
906	Article 3, alinéa 67	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Retiré			25 juin 2020
1642	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			30 juin 2020
1418	Article PREMIER, alinéa 30	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Retiré			26 juin 2020
904	Article 3, alinéa 30	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Retiré			25 juin 2020
1647	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			1 juillet 2020
1443	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Retiré			27 juin 2020
1630	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			30 juin 2020
1426	Article 22, alinéa 8	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Retiré			27 juin 2020
1368	Article 4	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Retiré			25 juin 2020
1409	Article 3, alinéa 71	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Retiré			25 juin 2020
1634	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			30 juin 2020
1631	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			30 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse