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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1632
Sous-amendement de l'amendement n°1368

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré 30 juin 2020
1325

Article 5, alinéa 25

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable 25 juin 2020
1158

Article 14, alinéa 22

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 25 juin 2020
63

Article PREMIER, alinéa 50

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable 22 juin 2020
92

Article 13, alinéa 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable 22 juin 2020
76

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable 22 juin 2020
1367

Après l'Article 10

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable 25 juin 2020
798

Article 21, alinéa 11

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable 24 juin 2020
1645
Sous-amendement de l'amendement n°1368

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 30 juin 2020
270

Article 19, alinéa 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 22 juin 2020
1247

Article 30, alinéa 12

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable 40 25 juin 2020
364

Article PREMIER A, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable 23 juin 2020
748

Article 11, alinéa 6

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable 24 juin 2020
1136

Article 21 BIS

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable 25 juin 2020
1259

Article 10, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable Irrecevable 25 juin 2020
525

Article 4 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable 23 juin 2020
1022

Article PREMIER, alinéa 38

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable 40 25 juin 2020
582

Article PREMIER, alinéa 12

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable 24 juin 2020
1182

Article 14, alinéa 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 25 juin 2020
719

Article 14, alinéa 18

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable 24 juin 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse