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Déposés sur le texte : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
782	Article 2 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
462	Article 2 BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		26 mai 2021
474	Article 2 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		26 mai 2021
644	Article 3, alinéa 22	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
139	Article 3, alinéa 22	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		19 mai 2021
619	Article 3, alinéa 6	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
272	Article 3, alinéa 22	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		19 mai 2021
788	Article 3, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
565	Article 3, alinéa 71	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		27 mai 2021
954	Article 6, alinéa 16	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
974	Article 4 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
451	Article 4 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		26 mai 2021
672	Article 4 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
1276	Sous-amendement de l'amendement n°1041 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1425	Sous-amendement de l'amendement n°532 Article 2 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1325	Sous-amendement de l'amendement n°1009 Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			31 mai 2021
1423	Sous-amendement de l'amendement n°1010 Article 2 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1418	Sous-amendement de l'amendement n°1009 Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1419	Sous-amendement de l'amendement n°1009 Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1413	Sous-amendement de l'amendement n°1009 Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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