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Déposés sur le texte : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1235	Sous-amendement de l'amendement n°1040 (Rect) Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1454	Sous-amendement de l'amendement n°1040 (Rect) Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
1243	Sous-amendement de l'amendement n°1040 (Rect) Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1715	Sous-amendement de l'amendement n°1040 (Rect) Article 3	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
1457	Sous-amendement de l'amendement n°1040 (Rect) Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
1254	Sous-amendement de l'amendement n°1040 (Rect) Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			31 mai 2021
1242	Sous-amendement de l'amendement n°1040 (Rect) Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
953	Article 2	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable 40			28 mai 2021
1449	Sous-amendement de l'amendement n°1040 (Rect) Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
1256	Sous-amendement de l'amendement n°1040 (Rect) Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			31 mai 2021
1787	Sous-amendement de l'amendement n°1041 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2021
1790	Sous-amendement de l'amendement n°1033 Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2021
1782	Sous-amendement de l'amendement n°1041 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2021
1768	Sous-amendement de l'amendement n°1033 Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2021
1791	Sous-amendement de l'amendement n°1033 Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2021
1779	Sous-amendement de l'amendement n°1033 Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2021
1305	Sous-amendement de l'amendement n°1040 (Rect) Article 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			31 mai 2021
1246	Sous-amendement de l'amendement n°1040 (Rect) Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			31 mai 2021
1752	Sous-amendement de l'amendement n°1033 Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
1816	Sous-amendement de l'amendement n°1033 Article 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse